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Marques déposées par monsieur de Scorraille Jacques
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Ecclésia RH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ecclésia RH
M. de Scorraille Jacques

Numéro de dépôt :
4209694
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/09/2025
Ecclésia RH de de Scorraille Jacques

Présentation de la marque Ecclésia RH

Déposée le 15 septembre 2015 par monsieur de Scorraille Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ecclésia RH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est monsieur de Scorraille Jacques domicilié(e) 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, Pierre-Marc DURADE-REPLAT domicilié(e) 12 quai André Lassagne, CS 50168 - 69281 - LYON CEDEX 01 - France.

La marque Ecclésia RH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecclésia RH arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.

de Scorraille Jacques a également déposé les autres marques suivantes : Ecclésia Education , Search Ecclésia Recrutement • Approche directe , Ecclesia Communication , Ecclésia Search , Ecclesia Conseil , SOS ORTHOGRAPHE , Ecclésia Conseil Audit – Etude – Stratégie , Ecclésia Éducation Former – Accompagner , Ecclésia Com Communication & Projet , Ecclesia Com


M. de Scorraille Jacques - 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France


DELSOL AVOCATS, Pierre-Marc DURADE-REPLAT - 12 quai André Lassagne, CS 50168 - 69281 - LYON CEDEX 01 - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 13 septembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°680029 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685412 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

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